Commande
La commande devient définitive après confirmation écrite de BCW (D6 SRL). Toute modification ou annulation doit être validée par écrit. En cas d’annulation acceptée, une indemnité de 30 % du montant peut être facturée (minimum 100 €).
Prix & Paiement
- Prix en euros, TVA incluse ou non selon groupe client
- Paiement immédiat via Stripe ou carte bancaire
- Retard de paiement : 12 % intérêts/an + 15 % indemnité forfaitaire (min. 100 €)
Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de BCW (D6 SRL) jusqu’au paiement complet.
Responsabilité
BCW (D6 SRL) est tenue à une obligation de moyens. La responsabilité ne peut être engagée pour dommages indirects ou liés à l’utilisation d’Internet.
Droit de rétractation
14 jours pour renvoyer le produit, non ouvert et accompagné de la facture. Frais de retour à la charge du client.
Données personnelles
Utilisées uniquement pour la gestion de la commande et le marketing. Contact : info@bcwallonie.be
Droit applicable
Droit belge. Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.